Éco-organismes : les députés veulent un opérateur unique par filière et faire payer la contre-performance 

La mission d'information de l'Assemblée sur les éco-organismes formule 57 propositions : un éco-organisme unique par filière, des objectifs manqués qui se paient et une couverture complète des coûts des collectivités.

Sdage de Guyane : la justice valide un abaissement des objectifs de qualité des eaux 

Par une décision du 27 octobre 2026, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête de Guyane Nature Environnement (GNE) portant sur le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin de Guyane, qui couvre l...

Loup : vers un nouvel assouplissement des tirs et du nombre de spécimens prélevables 

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 22 novembre prochain deux projets d'arrêtés relatifs au loup pris en application de la loi d'urgence agricole promulguée le 18 août dernier. Cette dernière a renf...

Fonds chaleur : l'Ademe suspend temporairement les nouvelles demandes d'aides 

Le Gouvernement a demandé à l'Agence de la transition écologique (Ademe) de suspendre temporairement le dépôt de nouvelles demandes de financement au titre du Fonds chaleur, a annoncé le ministère de la Transition écologique mardi 3 novembre à l'A...

Construction et rénovation du bâti scolaire : les normes à simplifier 

La mission inter-inspections (IGA, IGF, Igedd) formule dix-sept recommandations pour simplifier les normes appliquées aux bâtiments scolaires, notamment en matière d'adaptation climatique, de RE 2020, de commande publique et d'accessibilité.

La justice administrative refuse de suspendre un pesticide présentant des risques importants pour l'eau 

Le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de suspension d'un pesticide présentant des risques potentiellement inacceptables pour l'eau. Ce dernier a été autorisé pour 120 jours par la ministre de l'Agriculture à la demande des céréali...

Filière bois : 19 millions d'euros pour sécher et valoriser le bois français 

L'État va injecter plus de 19 millions d'euros dans 22 projets de la filière bois, représentant 60 millions d'euros d'investissements au total. Annoncée le 2 novembre par le ministère de la Transition écologique, cette nouvelle vague de lauréats d...

Eau et assainissement : les propositions des entreprises aux candidats à la présidentielle 

La fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E) comme le syndicat des acteurs du traitement des eaux de la parcelle (Atep) interpellent les candidats à la présidentielle sur les enjeux de leurs secteurs et déclinent leurs propositions.

Coûts indirects du marché carbone : la compensation étendue à treize nouveaux secteurs industriels 

Deux décrets et un arrêté, publiés au Journal officiel du 3 novembre, réorganisent l'aide aux industriels électro-intensifs exposés au coût du carbone et l'étendent à de nouvelles activités. Le principe de cette aide est le suivant : les producte...
